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Conditions générales du don de photographies

• Le don est effectué à titre gracieux.
• Le don est immédiat, non exclusif, irrévocable, non transférable et sans limites territoriales et de temps.
• Les photographies proposées sont mises à la disposition de la Bibliothèque de Brossard Georgette-Lepage.
• En soumettant une ou plusieurs photographies, vous autorisez la Bibliothèque de Brossard Georgette-Lepage à :
  • Exploiter les photographies;
  • Numériser et communiquer ce matériel au public, sur tout support et par tout procédé technique jugé approprié; ces images seront utilisées uniquement pour le compte de la Bibliothèque de Brossard Georgette-Lepage;
  • Modifier le format des photographies et à les recadrer, au besoin;
  • Rédiger une légende pour accompagner les photographies (description, période, source, et le cas échéant, le nom du ou de la photographe);
  • Rendre apparente la source, lorsque la Bibliothèque de Brossard Georgette-Lepage utilisera le matériel fourni, et ce, sans que cette mention vous donne droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
• S’agissant des photographies, vous garantissez :
  • Que vous ou un proche êtes l’auteur des œuvres;
  • Que vous avez obtenu l’autorisation des personnes photographiées;
  • Que vous disposiez de l’intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle des photographies.

Par conséquent, la Bibliothèque de Brossard Georgette-Lepage ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation de ces visuels dans un contexte de mise en valeur historique; les donateurs restant les seules responsables du matériel fourni.

Par ailleurs, la Bibliothèque de Brossard Georgette-Lepage s’engage à respecter le droit d’auteur sur les photographies et, de ce fait, à mentionner son nom sur tout exemplaire diffusé.

Je, ci-haut nommé(e) donateur, accepte les conditions.