Formulaire de cueillette d’images

Pour toutes informations concernant le présent formulaire et/ou le versement d’images veuillez communiquer avec bibliotheque@brossard.ca.

Un seul formulaire peut être utilisé pour l’envoi de plusieurs photos. Les informations doivent cependant être exactement les mêmes pour toutes les images auxquelles le formulaire fait référence.


    Photographie couleursPhotographie noir et blancDiapositiveNégatif couleursNégatif noir et blanc

    Taille maximale de la photo : 20 Mo. Pour envoyer plusieurs photos, utilisez le format compressé « zip ».

    Conditions générales du don de photographies

    • Le don est effectué à titre gracieux.
    • Le don est immédiat, non exclusif, irrévocable, non transférable et sans limites territoriales et de temps.
    • Les photographies proposées sont mises à la disposition de la Bibliothèque de Brossard Georgette-Lepage.
    • En soumettant une ou plusieurs photographies, vous autorisez la Bibliothèque de Brossard Georgette-Lepage à :
      • Exploiter les photographies;
      • Numériser et communiquer ce matériel au public, sur tout support et par tout procédé technique jugé approprié; ces images seront utilisées uniquement pour le compte de la Bibliothèque de Brossard Georgette-Lepage;
      • Modifier le format des photographies et à les recadrer, au besoin;
      • Rédiger une légende pour accompagner les photographies (description, période, source, et le cas échéant, le nom du ou de la photographe);
      • Rendre apparente la source, lorsque la Bibliothèque de Brossard Georgette-Lepage utilisera le matériel fourni, et ce, sans que cette mention vous donne droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
    • S’agissant des photographies, vous garantissez :
      • Que vous ou un proche êtes l’auteur des œuvres;
      • Que vous avez obtenu l’autorisation des personnes photographiées;
      • Que vous disposiez de l’intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle des photographies.

    Par conséquent, la Bibliothèque de Brossard Georgette-Lepage ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation de ces visuels dans un contexte de mise en valeur historique; les donateurs restant les seules responsables du matériel fourni.

    Par ailleurs, la Bibliothèque de Brossard Georgette-Lepage s’engage à respecter le droit d’auteur sur les photographies et, de ce fait, à mentionner son nom sur tout exemplaire diffusé.